Préambule

Parties au présent acte

Entre les soussignés :

1°) L' Entreprise Individuel Cedric Verjat , dont le siège social est situé 16 rue de l'Amiral Mouchez - 91320 Wissous. Ci-après dénommée "FW",

D'une part,

Et

2°) Toute personne physique non-professionnelle naviguant et/ou souhaitant souscrire à une adhésion à courte ou longue durée à notre communauté sport et bien être ou bénéficier d’offre sportive et bien être. Ci-après dénommée le "Membre",

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Objet

FW a pour activité principale l'organisation d'événements sportifs et de bien être référencement en ligne de centres et coachs de sport partenaire (ci-après les "Partenaires").

Dans le cadre de son activité de référencement des Partenaires, FW propose au Membres de souscrire à des activités et/ou des offres de découverte à certains Partenaires (ci-après les "Activitées").

Pour ce faire, FW a développé un site Internet accessible à l’adresse www.friendly-workout.com permettant de trouver, référencer et comparer les Partenaires, mais également de souscrire à des événements par le biais de son appli https://appli.friendly-workout.com (ci-après le "Site").

Le Client et FW conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du Site et de l'Appli seront régis exclusivement par :

• Les présentes Conditions Générales de Ventes, à l'exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document ;
• Les mentions légales du Site ;
• Les lois et/ou règlements applicables.

Les Conditions Générales de Ventes sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables.

La souscription à une Adhésion, l’accès et l’utilisation du Site impliquent :

• La connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client de :
  • L’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la souscription, dont la conservation est assurée par FW ;
  • Tout règlement intérieur et toutes conditions générales de vente du Partenaire concerné par l’Adhésion souscrit, en vigueur au jour de la souscription, dont la conservation est assurée par le Partenaire ;
• La compétence technique du Client pour utiliser le Site ;
• La conscience pour le Client que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Chaque Client s’engage à respecter la destination du Site et à ne pas en faire d’usage visant à le détourner de sa finalité de l'organisation d'événements sportifs et de bien être et de référencement des Partenaires et de proposition de souscription à des Adhérents.

FW se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client dont une copie datée peut lui être remise à sa demande par FW.

Le fait que FW ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Ventes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de FW aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 1 avril 2022. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Définitions

• FW désigne L' Entreprise Individuel Cedric Verjat , dont le siège social est situé 16 rue de l'Amiral Mouchez - 91320 Wissous. Ci-après dénommée "FW".

• Client désigne toute personne physique non-professionnelle naviguant sur le Site et/ou souhaitant souscrire une  Adhésion.

• L'Adhésion désigne toute offre découverte et/ou inscription proposée par FW ou un Partenaire sur le Site.

• Confirmation de souscription désigne le document contractuel identifiant notamment l’Adhésion souscrit par le Client et adressé par e-mail au Client une fois la souscription réalisée sur le Site.

• Partenaire désigne la ou les sociétés gérant le ou les clubs de sports, le ou les coachs sportifs référencés et proposés à l’Adhérent sur le Site.

• Site désigne l'infrastructure développée par FW selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client, notamment pour connaître les Adhérents proposés sur le Site et y souscrire, et accessible à l’adresse suivante : https://www.friendly-workout.com.

• Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communicant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Convention

Formules d’Abonnement

FW propose au Client une (1) formules d’Adhésion sur le Site :

1. Une Adhésion à durée limitée variable non reconductible ;
2. (Prochainement) Une Adhésion à des offres d'événement, notamment à des séances personnalisés, individuelle, prioritaires, d’essai gratuite ou à prix réduit.

Prix

Les Adhésions sont proposés sur le Site sont Gratuites ou indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Lors de la confirmation de la souscription de l’Adhésion du Client, le montant total de la commande sera indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Abonnements.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Adhésions proposés sur le Site.

FW se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Adhésions proposés à la souscription sur le Site.

L’Adhésion souscrit par le Client sera facturé par Cédric Verjat ou par le Partenaire au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la souscription de l’événement.

FW s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs.

Si une erreur dans le prix d’un Adhérent devait se produire, FW donnera au Client la possibilité de reconfirmer l'achat de l’événement au prix correct ou d'en annuler la souscription.

Dans l’hypothèse où FW et/ou le Partenaire concerné par l’Adhérent seraient incapables de contacter le Client, la souscription de l’Adhésion sera considérée comme annulée.

Code promotionnel

Tout Client peut obtenir, dans le cadre d’une opération marketing organisée sur le Site par FW et/ou un Partenaire, ou par le biais d’un code promotionnel utilisable par le Client en une fois, dans les limites de sa durée de validité.

Le code promotionnel est utilisable exclusivement sur le Site et n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels.

Souscription

Les souscriptions aux Adhésions mentionnés à l’Article 4 sont réalisées exclusivement sur le Site Appli.friendly-workout.com.

Lors de la souscription à une Adhésion, le Client doit remplir sur l'Appli un formulaire comprenant un certain nombre de données à caractère personnel obligatoires strictement nécessaires au traitement de sa souscription à l’Adhésion par FW et par le Partenaire concerné, conformément à l’Article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de souscription aux Adhésions sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires, auprès de FW ou du Partenaire concerné par l’Adhésion, pour réaliser sa souscription à l’Adhésion en parfaite connaissance de cause.

La demande de Souscription à une Adhésion entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, du prix et de la description des Adhésions disponibles sur le Site.

FW s’engage à honorer les demandes de souscriptions reçues sur le Site uniquement dans la limite des Adhésions disponibles et sous réserve d’acceptation de la souscription par le Partenaire concerné par l’événement.

À défaut de disponibilité d’une Adhésion souscrit et/ou de refus de souscription par le Partenaire concerné, FW s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

FW communiquera par courriel à l’adresse indiquée par le Client lors de la souscription à une Adhésion, la confirmation de la souscription à un événement, comprenant :

1. Une information sur les caractéristiques essentielles de l’événement souscrit,
2. Le prix ' si payant) de l’événement souscrit,
3. La date et l’heure de la demande de souscription,
4. Le mode de paiement et d’exécution du contrat,
5. Le rappel des conditions de sécurisation du paiement,
6. Les éventuelles limitations de responsabilité.

Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la communication et signaler immédiatement à FW les éventuelles erreurs ou omissions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet sont accessibles sur le site www.friendly-workout.com.

Validité de la souscription

Conformément à l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client devra obligatoirement remplir un formulaire lui permettant de souscrire à une Adhésion sur le Site.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation de la souscription à un événement et de son paiement valent preuve de l'intégralité de ladite souscription à l’Adhésion sur le Site conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la souscription.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter FW par courrier électronique à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de FW, les données conservées dans les systèmes informatiques de FW et/ou du Partenaire, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux souscriptions réalisées le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

FW et les Partenaires se réservent le droit de refuser toute souscription si les Adhésions souscrits sont anormalement élevés.

Modalités de paiement

Modalités de paiement de l’Evenement à durée limitée variable non reconductible

Le Client devra régler sa souscription à l’événement à durée limitée variable non reconductible par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sur le Site via la plateforme sécurisée.

Le prix de l’événement à durée limitée variable non renouvelable est débité dès la validation finale de la souscription.

(Prochainement) Modalités de paiement de l’Abonnement annuel

Le Client devra régler sa souscription à l’Adhésion annuel par prélèvement mensuel SEPA.

Les souscriptions aux Adhésions annuels sont directement conclues entre le Client et le Partenaire sur le Site.

Les conditions de reconduction des Abonnements dépendent des Partenaires concernés.

Le Client sera explicitement informé des éventuels frais d’activation et des conditions de reconduction de l’Adhésion avant sa souscription sur le Site ainsi que dans les conditions générales de vente du Partenaire concerné, mises notamment à sa disposition sur le Site lors de la souscription à l’Adhésion et sur demande auprès du Partenaire concerné.

Lors de sa souscription à l’Adhésion annuel, le Client devra communiquer à Cédric Verjat ^CED-WEB une copie de son RIB.

Cédric Verjat ^CED-WEB générera ensuite automatiquement un mandat SEPA, pour le Partenaire concerné par l’Abonnement, que devra signer le Client.

Résolution de l’Adhésion

La souscription a une Adhésion à durée limitée variable non reconductible ou à une Adhésion à une offre découverte ne peut être résolue.

La souscription à une Adhésion annuel peut être résolue par le Client auprès du Partenaire concerné, conformément aux conditions générales de vente de ce dernier, notamment mises à disposition du Client lors de sa souscription à l’Adhésion ou directement auprès du Partenaire concerné.

FW ne pourra donner suite à une demande de résiliation formulée par le Client.

Droit de rétractation

Le Client bénéfice d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription à une Adhésion pour se rétracter du contrat et obtenir le remboursement sans pénalité de l’Adhésion souscrit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer FW par email ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Un formulaire type de rétractation est proposé en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
Son utilisation par le Client n’est pas obligatoire.

En faisant usage de son Abonnement dans un délai de (14) jours à compter de sa souscription, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Client disposant d’un accès à Internet.

Le Site est accessible en permanence.

FW se réserve cependant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services proposés sur le Site, notamment pour effectuer des mises à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, FW est susceptible de recueillir et de traiter un certain nombre de données à caractère personnel relatives au Client.

Ces données sont amenées à être communiquées aux Partenaires, notamment afin de permettre au Client de souscrire à l’événement de son choix auprès des Partenaires concernés.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par FW sont détaillés dans la Politique de confidentialité de FW qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Responsabilité

FW, tout au long du processus de souscription à une Adhésion en ligne sur l'Appli, n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

FW ne pourrait être tenu pour responsable de photographies et/ou textes qui ne permettraient pas au Client de visualiser les activités sportives comprises dans l’Adhésion de manière complète et totalement fidèle.

La responsabilité de FW ne pourrait donc pas être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

FW s'engage toutefois à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des activités sportives comprises dans les Adhésions proposés sur le Site.

Dans tous les cas, la responsabilité de FW ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du Client conformément à l’article L. 221-15 du Code de la Consommation.

La responsabilité de FW ne pourra être engagée par le Client pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le Client est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.

La responsabilité de FW ne peut pas être engagée en cas de faute d’un Partenaire, en particulier si cette faute porte directement ou indirectement sur un événement proposé à la souscription sur le Site.

Force majeure

La responsabilité de FW ou du Client ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont la propriété exclusive de FW.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Cédric Verjat, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par le Client ou par tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de FW.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel FW détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et au Site.

Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface fournie par FW à cet effet.

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de FW.

Litige

En cas de litige relatif à un événement, le Client doit s’adresser au Partenaire concerné par l’événement.

En cas de litige avec FW, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de FW par courrier électronique ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle de FW ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant à FW à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.

Le Client et FW restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur.

Le Client peut également, s’il le souhaite et indépendamment à toute autre procédure de règlement de son litige avec FW, utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par l’Union européenne :ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes Conditions Générales de Ventes sous soumises à la loi française.

En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre la version française et toute éventuelle version dans une autre langue, seule la version française sera prise en compte.

Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Abonnements proposés à la souscription par FW.

Dispositions générales

Intégralité des Conditions Générales de Vente

FW et le Client reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Ventes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Modifications

FW se réserve le pouvoir de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de souscription à l’Adhésion par le Client.

Bonne foi

FW et le Client conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en têtes des articles et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Ventes ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Domiciliation

FW et le Client élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de souscription pour le Client et à l'adresse figurant à l’Article 1 des présentes Conditions Générales de Vente pour FW.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À renvoyer par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.